Conditions Générales de Vente – Carole Aymond photographie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente de tirages d’art en édition limitée, proposés par Carole AYMOND, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 10038474200019, dont le siège social est situé 3 rue Parmentier, 94210 La Varenne St Hilaire.
2. Nature des œuvres
Chaque tirage est une œuvre d’art originale, signée et numérotée de 1/30 à 30/30.
L’édition est strictement limitée à 30 exemplaires par image, tous formats et supports confondus. Aucun tirage supplémentaire ne sera réalisé au-delà de cette limite.
3. Commande et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix comprend le tirage, la signature, la numérotation et, le cas échéant, l’encadrement ou le conditionnement.
Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués avant validation de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue intégralement à la commande, par virement bancaire.
La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement.
5. Livraison
Les tirages sont livrés dans un délai de 2 semaines à compter de la réception du paiement.
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client, sous sa responsabilité.
En cas d’absence du client, les frais de réexpédition ou de retour sont à sa charge.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art réalisées selon les spécifications du client (tirages limités, personnalisés ou signés).
7. Propriété intellectuelle
L’artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les images. Le client acquiert uniquement le support matériel du tirage, pour un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale du tirage est interdite sans autorisation écrite de l’artiste.
8. Garanties
Les tirages sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 12 mois. En cas de défaut avéré, le tirage sera remplacé à l’identique, sous réserve de disponibilité dans l’édition limitée.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Saint Maur des fossés seront seuls compétents.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de la commande et traitées conformément à la politique de confidentialité.